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Test-Bateau.fr
Pièce 04RÉGLEMENTATION

Permis fluvial : l'option eaux intérieures et son extension 20 mètres

Le titre fluvial couvre les bateaux de moins de vingt mètres. Au-delà, il faut l'extension grande plaisance, neuf heures de pratique et dix-huit ans. Ce qui sépare vraiment les deux.

ÉQUIPE ÉDITORIALE TEST-BATEAU.FRLecture 6 min

Deux titres, séparés par une longueur

Côté mer, c'est la distance d'un abri qui découpe les titres. Côté fluvial, c'est la longueur du bateau, et le seuil est de vingt mètres.

L'option eaux intérieures couvre les bateaux de moins de vingt mètres. L'extension grande plaisance eaux intérieures ouvre les bateaux de vingt mètres et plus. Ce découpage vient du décret n° 2007-1167.

La logique est la même que celle du hauturier en mer, mais l'unité de danger change. En mer, le risque croît avec l'éloignement des secours. Sur un canal ou une rivière, il croît avec l'inertie du bateau : une unité de vingt mètres ne s'arrête pas, ne tourne pas et n'entre pas dans une écluse comme une vedette de huit mètres.

Option eaux intérieuresExtension grande plaisance
BateauxMoins de 20 mètres20 mètres et plus
Âge minimum16 ans18 ans
Formation pratiqueAu moins 3 h 30Au moins 9 heures
Épreuve théorique40 questions, 5 erreurs admisesVoir le service instructeur
TextesDécret 2007-1167, arrêté du 28/09/2007 art. 3Décret 2007-1167 art. 3, arrêté du 28/09/2007 art. 5
Lecture du décret n° 2007-1167 et de l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié

Le programme fluvial ne se déduit pas du maritime

C'est l'erreur de raisonnement la plus coûteuse pour qui détient déjà l'option côtière. Les deux options de base ont le même format d'épreuve : quarante questions, cinq erreurs admises, trente-cinq bonnes réponses exigées. Ce format identique laisse croire à une parenté de contenu qui n'existe pas.

Le programme des eaux intérieures porte sur des objets que le maritime ignore complètement : les caractéristiques des voies et plans d'eau, l'organisation des services des voies navigables, le fonctionnement des écluses et des barrages, les conditions de stationnement et d'amarrage, la terminologie courante des plaisanciers, le devoir de vigilance, les règles de route et de stationnement propres au fluvial, la signalisation visuelle et sonore, les marques d'identification des bateaux, les dispositions relatives aux menues embarcations, les réglementations particulières de police, le nombre de personnes et la charge embarquées, l'équipement de sécurité, la protection environnementale et le service radiotéléphonique fluvial.

Écluses, barrages, menues embarcations, police de la navigation intérieure : aucun de ces thèmes n'apparaît côté maritime. Un titulaire du côtier qui se présenterait au fluvial en comptant sur ses acquis serait hors sujet sur la moitié des rubriques.

Neuf heures de pratique, et la majorité

L'extension grande plaisance eaux intérieures se distingue sur deux points, et les deux disent la même chose sur le sérieux de l'exercice.

D'abord la formation pratique. L'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2007 pose que « la durée de formation pratique ne peut être inférieure à neuf heures », validées progressivement par le formateur. C'est presque trois fois le plancher des options de base.

Ensuite l'âge. L'article 3 du décret fixe dix-huit ans pour cette extension, contre seize pour tout le reste du permis plaisance. C'est la seule exception d'âge du dispositif.

Ces neuf heures ne sont pas du remplissage. Une écluse se prend à la main, avec des aussières, une inertie considérable et des voisins immédiats. C'est un geste de manœuvre qui ne s'improvise pas et que la théorie ne transmet pas.

20 m

SEUIL

Ce qui sépare les deux titres

9 h

PRATIQUE

Plancher de l'extension

18 ans

ÂGE

Seule exception du dispositif

40

QUESTIONS

Option de base, 5 erreurs admises

Décret n° 2007-1167 article 3, arrêté du 28 septembre 2007 articles 3 et 5

Ce que le fluvial partage avec la mer, et ce qu'il ne partage pas

Le seuil de puissance est commun : le permis n'est exigé qu'au-delà de 4,5 kilowatts, en eaux intérieures comme en mer, par l'article 2 du décret. En deçà, aucun titre.

En revanche, la division 240 ne s'applique pas en eaux intérieures. Son article 240-1.01 précise qu'elle définit les dispositions applicables en mer. Les obligations de matériel en navigation fluviale relèvent d'un autre corpus, celui de la police de la navigation intérieure, que nous ne détaillons pas ici faute d'avoir pu en lire le texte consolidé. Ne transpose donc pas les quatre dotations maritimes sur un canal.

Une exception notable fait le pont entre les deux mondes : les engins à sustentation hydropropulsés. L'article 240-2.13 prévoit qu'en eaux intérieures, hors plan d'eau et lacs, leur utilisateur doit être titulaire du permis plaisance option eaux intérieures, ou accompagné par un titulaire de ce permis.

Ai-je besoin d'un permis pour louer une péniche de croisière sur un canal ?
Nous ne répondons pas par un chiffre ici. Le régime de la location fluviale, et notamment l'existence et les conditions d'une autorisation temporaire délivrée au locataire, n'a pas pu être établi sur source officielle lors de la rédaction de ce guide. Interroge directement le loueur et les Voies navigables de France pour le régime applicable au bateau et à la voie concernés.
Quel est le format exact de l'épreuve de l'extension grande plaisance ?
Nous ne le publions pas. L'article 5 de l'arrêté fixe la durée de formation pratique de neuf heures, mais nous n'avons pas pu établir les modalités précises de l'épreuve correspondante. Le service instructeur et le formulaire d'inscription aux extensions font foi.
Le certificat radiotéléphonique fluvial est-il le même que le maritime ?
Non, l'ANFR distingue deux certificats. Le certificat restreint de radiotéléphoniste maritime est valable en zones maritime, fluvio-maritime et fluviale. Le certificat fluvial, lui, est limité aux eaux intérieures. Le détail est dans notre guide sur la VHF.

À retenir

Vingt mètres, c'est la frontière. En deçà, l'option eaux intérieures. Au-delà, l'extension grande plaisance.

Neuf heures de formation pratique et dix-huit ans pour l'extension, contre trois heures trente et seize ans pour l'option de base.

Même format d'épreuve que le côtier, programme entièrement différent. Écluses, barrages, menues embarcations et police de la navigation n'existent pas côté maritime.

Le seuil de 4,5 kilowatts vaut aussi en eaux intérieures. En dessous, aucun titre.

La division 240 ne s'applique pas sur les canaux. Ne transpose pas les dotations maritimes en fluvial.

Pour choisir entre les titres, va voir quel permis bateau choisir, et pour te tester sur le format réel, les questions d'entraînement.

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