Ce n'est pas ton bateau qui décide, c'est ta distance d'un abri
C'est le premier réflexe à corriger. Le matériel de sécurité que tu dois embarquer ne dépend ni de la longueur de ton bateau, ni de sa puissance, ni du titre que tu as en poche. Il dépend d'une seule variable : la distance à laquelle tu comptes t'éloigner d'un abri.
Le texte qui l'impose est la division 240, un règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Son article 240-1.01 fixe son champ : elle s'applique en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Autrement dit, elle couvre la quasi-totalité de la plaisance française.
La division 240 découpe la mer en quatre tranches de distance, et associe à chacune une dotation, c'est-à-dire une liste de matériel. Ces dotations sont cumulatives : la côtière reprend la basique, la semi-hauturière reprend la côtière, la hauturière reprend la semi-hauturière. Tu ne choisis pas ta dotation, tu la subis dès que tu franchis le seuil.
| Distance d'un abri | Dotation | Article |
|---|---|---|
| Moins de 2 milles | Basique | 240-2.03 |
| De 2 milles à moins de 6 milles | Côtier | 240-2.04 |
| De 6 milles à moins de 60 milles | Semi-hauturier | 240-2.05 |
| 60 milles et plus | Hauturier | 240-2.06 |
La dotation basique, en deçà de 2 milles d'un abri
C'est le socle, imposé par l'article 240-2.03. Il ne s'agit pas d'un kit de confort mais du minimum permettant de flotter, d'être vu et de ne pas couler.
Un point mérite d'être souligné, parce qu'il surprend : l'équipement individuel de flottabilité peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche à condition qu'elle soit effectivement portée, et qu'elle assure au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique. Rangée dans un coffre, elle ne compte pas.
Autre point : le texte recommande à toute personne qui navigue en solitaire de porter en permanence un équipement individuel de flottabilité de niveau 50 au moins, auquel est assujettie une VHF portable. C'est une recommandation, pas une obligation, mais elle est écrite noir sur blanc dans le règlement.
- Pour chaque personne embarquée, soit un équipement individuel de flottabilité de niveau de performance 50 au moins, accessible rapidement et aisément, soit une combinaison néoprène ou sèche effectivement portée.
- Un dispositif lumineux, collectif (lampe torche étanche d'au moins 6 heures d'autonomie) ou individuel (étanche, 6 heures, porté ou fixé à l'équipement de flottabilité, type lampe flash, torche ou cyalume).
- Un ou plusieurs extincteurs portatifs d'incendie, dont le type, l'emplacement et la signalisation sont définis par le manuel du propriétaire ou, à défaut, par l'annexe 240-A3.
- Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) adapté au volume du navire, pour les navires non auto-videurs ou comportant au moins un espace habitable.
- Un dispositif permettant le remorquage : point d'amarrage et bout de remorquage.
- Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation.
- Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone. Ce document n'est pas requis en Méditerranée.
- En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré.
La dotation côtière, de 2 à moins de 6 milles
L'article 240-2.04 ajoute au basique ce qui permet de se repérer, de se signaler et de récupérer quelqu'un. C'est la dotation la plus fréquemment concernée par les contrôles, parce que c'est celle de la navigation de week-end.
Le compas magnétique de route y est décrit avec une précision inhabituelle, et chaque exigence a une raison : il doit être étanche, fixé temporairement ou en permanence au navire, visible depuis le poste de conduite, de classe A ou B, compensé si nécessaire, disposer d'un éclairage interne ou pouvoir être éclairé, afficher le cap au poste de barre principal, et surtout être indépendant de toute source d'énergie, à l'exception de l'éclairage. Un compas d'application sur téléphone ne satisfait donc pas cette exigence. Les compas répondant à la norme ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001 sont dispensés de démontrer cette conformité point par point.
- Tout le matériel basique de l'article 240-2.03, à l'exception des équipements individuels de flottabilité, dont les caractéristiques sont relevées.
- Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, type bouée fer à cheval ou bouée couronne.
- Autant d'équipements individuels de flottabilité de niveau 100 au moins que de personnes embarquées.
- Trois feux rouges à main conformes à la division 311 du règlement.
- Un compas magnétique de route étanche, de classe A ou B, indépendant de toute source d'énergie sauf l'éclairage.
- Les cartes marines officielles, ou leurs extraits, élaborées à partir des informations d'un service hydrographique national, couvrant les zones fréquentées et tenues à jour, sur papier ou sur support électronique et son appareil de lecture.
- Le règlement international pour prévenir les abordages en mer, ou un résumé textuel et graphique.
- Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.
Semi-hauturier et hauturier : quand on ne peut plus compter sur personne
À partir de 6 milles, l'article 240-2.05 change de logique. Il ne s'agit plus de se signaler depuis la côte mais de survivre le temps qu'un secours arrive. D'où le radeau de survie, la VHF fixe, le harnais et la trousse de secours.
Une nuance qui échappe souvent : le harnais et sa longe sont exigés à raison d'un seul à bord sur les navires non-voiliers, mais d'un par personne à bord sur les voiliers. Le texte distingue explicitement les deux cas.
Au-delà de 60 milles, l'article 240-2.06 ajoute la radiobalise de localisation des sinistres, une VHF portative étanche, et impose au radeau de survie un standard précis. Le texte recommande en outre, sans l'imposer, un dispositif de communication par satellite permettant de joindre à tout moment un centre de consultation médicale maritime ou un centre de coordination du sauvetage en mer.
| Ajout | Semi-hauturier (240-2.05) | Hauturier (240-2.06) |
|---|---|---|
| Flottabilité | Niveau 150 pour chaque personne à bord | Idem semi-hauturier |
| Radio | Installation VHF fixe | VHF fixe, plus VHF portative étanche |
| Alerte | Non exigée en propre | Radiobalise de localisation des sinistres |
| Survie | Radeau gonflable pour tous | Radeau de type I (EN NF ISO 9650), ou de classe II (division 333), ou approuvé (division 311) |
| Navigation | Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route, livre des feux, journal de bord | Idem semi-hauturier |
| Divers | Réception météo, harnais et longe, trousse de secours, projecteur de recherche | Idem, plus recommandation d'un moyen satellite |
Ce que le texte impose en plus de la liste
Avoir le matériel ne suffit pas. L'article 240-2.01 pose trois obligations qui pèsent autant que la liste elle-même, et qui sont, dans les faits, celles qu'on néglige.
D'abord, l'ensemble du matériel doit être adapté aux caractéristiques du navire, maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d'urgence. Un feu rouge à main périmé, un extincteur non contrôlé, un radeau dont la révision est dépassée : le matériel est à bord, mais l'obligation n'est pas remplie.
Ensuite, aucun matériel d'armement et de sécurité n'est conservé dans les locaux de machines. Lorsqu'il n'existe pas d'autre rangement, le matériel peut être stocké à l'extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes étanches fermés et assujettis à la structure, dans un lieu propre et exempt de coulures d'hydrocarbures.
Enfin, le nombre maximal de personnes à bord et la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation, sauf force majeure. Ces valeurs figurent sur la plaque constructeur, sur la plaque signalétique ou, à défaut, sur le manuel d'utilisateur. Les enfants de moins d'un an ne sont pas comptés.
Questions fréquentes
Trois points reviennent systématiquement, et méritent une réponse nette.
Les péremptions de mon matériel sont-elles fixées par la division 240 ?
Ma dotation change-t-elle si je pars de nuit ?
Que risque-t-on en cas de contrôle sans le matériel exigé ?
À retenir
Quatre dotations, une seule variable. Basique en deçà de 2 milles d'un abri, côtier de 2 à moins de 6, semi-hauturier de 6 à moins de 60, hauturier à 60 milles et plus. Ni la taille du bateau ni ton titre n'entrent dans l'équation.
Elles sont cumulatives. Chaque dotation reprend la précédente et y ajoute. On ne remplace pas, on empile.
La distance se mesure depuis un abri, pas depuis la côte. C'est la source d'erreur la plus coûteuse, et elle a son propre guide : ce qu'est un abri au sens du règlement.
Le matériel doit être à jour et prêt à servir. L'avoir à bord ne suffit pas, et rien ne se range dans les locaux de machines.
Ne confonds pas la limite de ton permis avec la dotation de ton bateau. Ce sont deux réglementations différentes, portées par deux textes différents : la confusion est expliquée ici.
▸ Sources
- Division 240, règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m, articles 240-1.01 à 240-2.06 (texte consolidé), Légifrance
- Division 240, règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, édition JORF du 08/06/2026 (texte intégral publié par le ministère), Ministère chargé de la mer
- Le matériel d'armement et de sécurité et les limites d'utilisation, Ministère chargé de la mer
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