Deux limites, un même chiffre, et une confusion qui coûte cher
Voici l'une des rares erreurs de réglementation qui puisse réellement mettre quelqu'un en danger, et elle est presque universelle.
D'un côté, ton titre de conduite. Le permis plaisance option côtière t'autorise à conduire un bateau de plaisance à moteur jusqu'à 6 milles d'un abri. C'est le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 qui pose cette limite, et l'extension hauturière sert précisément à la lever.
De l'autre, l'armement du bateau. La division 240 impose une dotation de matériel qui change de tranche, elle aussi, à 6 milles d'un abri, avec le passage du matériel côtier au matériel semi-hauturier.
Le chiffre est le même. Les textes sont différents, les objets sont différents, et surtout les conséquences d'un dépassement sont différentes. Le premier encadre ce que TU as le droit de faire. Le second encadre ce que TON BATEAU doit embarquer.
| Limite du titre | Limite d'armement | |
|---|---|---|
| Texte | Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 | Division 240, arrêté du 23 novembre 1987 |
| Porte sur | Le conducteur | Le bateau |
| Objet | Le droit de conduire au-delà de 6 milles | Le matériel à embarquer selon la tranche |
| Se lève par | L'extension hauturière | L'achat et l'entretien du matériel exigé |
| Vaut pour | Les bateaux à moteur de plus de 4,5 kW | Tous les navires de plaisance de 24 m ou moins |
Le cas qui piège : la voile
C'est ici que la confusion devient dangereuse. Un voilier n'a pas besoin de titre de conduite, quel que soit son éloignement. Le permis plaisance encadre la conduite des bateaux de plaisance à moteur de plus de 4,5 kW, et la voile en est hors champ.
Beaucoup en déduisent que la voile échappe aussi à la division 240. C'est faux, et c'est exactement le raisonnement qui envoie un voilier à 20 milles sans radeau de survie. La division 240 s'applique à tous les engins, embarcations et navires de plaisance de 24 mètres ou moins, sans distinction de mode de propulsion. Un voilier à 10 milles d'un abri doit la dotation semi-hauturière complète, y compris la VHF fixe et le radeau, alors même que son skipper n'a besoin d'aucun papier pour être à la barre.
Le texte va d'ailleurs plus loin pour la voile sur un point précis : le harnais et sa longe sont exigés à raison d'un par personne à bord sur les voiliers, contre un seul à bord sur les navires non-voiliers.
Les quatre combinaisons possibles
Plutôt que de raisonner en chiffres, il est plus sûr de vérifier les deux conditions séparément avant chaque sortie. Elles se croisent en quatre cas, dont deux sont des pièges.
| Situation | Titre | Armement | Peux-tu partir ? |
|---|---|---|---|
| Moteur, 4 milles, permis côtier, dotation côtière | Conforme | Conforme | Oui |
| Moteur, 10 milles, permis côtier, dotation semi-hauturière | Non conforme | Conforme | Non, il te manque l'extension hauturière |
| Moteur, 10 milles, extension hauturière, dotation côtière | Conforme | Non conforme | Non, il te manque radeau, VHF fixe et le reste |
| Voilier, 10 milles, aucun titre, dotation semi-hauturière | Sans objet | Conforme | Oui |
D'où vient cette coïncidence de chiffres
Elle n'a rien d'accidentel. Les deux textes utilisent la même unité de danger : l'éloignement d'un abri, c'est-à-dire le temps qui te sépare d'un endroit où tu peux te mettre en sécurité par tes propres moyens.
Au-delà de 6 milles, le retour devient long, l'assistance devient incertaine, et la navigation demande des compétences qu'on ne peut plus improviser : faire un point, calculer une marée, lire un livre des feux, appeler dans les formes. C'est exactement ce que contrôle l'épreuve de l'extension hauturière, dont le travail sur la carte pèse 12 points sur 20 et dont un échec à ce seul exercice est éliminatoire.
Les deux réglementations disent donc la même chose à deux endroits : au-delà de 6 milles, il faut du matériel et des compétences. Elles ne se substituent simplement pas l'une à l'autre.
Mon permis côtier m'autorise-t-il à naviguer à 6 milles de la côte ?
Si je dépasse les 6 milles par erreur, que se passe-t-il ?
L'extension hauturière change-t-elle ma dotation obligatoire ?
À retenir
Deux textes, deux objets. Le décret de 2007 limite le conducteur, la division 240 arme le bateau. Le chiffre de 6 milles est commun, la règle ne l'est pas.
Aucune des deux ne compense l'autre. Il faut cocher les deux cases avant chaque sortie.
La voile est le piège majeur. Pas de titre exigé, mais la dotation d'armement s'applique intégralement, et le harnais y est exigé par personne.
Les 6 milles se comptent depuis un abri, jamais depuis la côte, dans les deux textes.
Pour aller au-delà : l'épreuve de l'extension hauturière d'un côté, les quatre dotations de matériel de l'autre. Et pour te tester sur le programme, les questions d'entraînement.
▸ Sources
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (options, extensions, seuil de 4,5 kilowatts), Légifrance
- Division 240, articles 240-1.01 à 240-2.06 (champ d'application et dotations d'armement par zone), Légifrance
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, article 4 (extension hauturière, barème et éliminatoire), Légifrance
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