CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du vendeur

Le site test-bateau.fr est exploité par Ianis, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé à Grasse (France).

• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Micro-entreprise : Oui
• SIREN : 981 133 283
• SIRET (siège) : 981 133 283 00037
• N° TVA intracommunautaire : FR45981133283
• Activité : Prestations de conseil et d'accompagnement en stratégie et organisation

Adresse e-mail de contact : contact@pyroblast.fr

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des pass d'entraînement au QCM du permis plaisance proposés sur le site test-bateau.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le service est proposé exclusivement sous forme de pass d'accès à durée limitée, en paiement unique. Aucun abonnement n'est commercialisé, aucune reconduction tacite n'est appliquée, et aucun prélèvement n'intervient après l'achat. Les offres en vigueur sont les suivantes :

• Pass Permis : 24,90 EUR, accès 60 jours aux contenus des options côtière et eaux intérieures
• Module Hauturier : 49,00 EUR, accès 90 jours au module de navigation sur carte marine
• Pack Grand Large : 59,00 EUR, accès 90 jours à l'ensemble des contenus

Les prix affichés au moment de la validation de la commande sont ceux qui s'appliquent. Une modification ultérieure de la grille tarifaire est sans effet sur les pass déjà achetés : la durée d'accès et le périmètre acquis restent ceux en vigueur au moment du paiement, jusqu'au terme de la période.

Article 4 : Modalités de paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (PCI DSS niveau 1). Les informations bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

Il n'existe aucun renouvellement automatique. Chaque pass est acquis pour la durée indiquée et prend fin de plein droit à son terme, sans démarche de la part de l'utilisateur et sans nouveau prélèvement. Il n'y a donc rien à résilier. L'utilisateur peut acheter un nouveau pass à tout moment ; un achat effectué alors qu'une période d'accès court encore prolonge cette période plutôt que de la remplacer.

Article 5 : Accès au service

L'accès aux contenus du pass acheté est immédiat après confirmation du paiement. L'utilisateur reçoit un accès à son espace personnel contenant l'ensemble des tests et fonctionnalités inclus dans le pass choisi, pour toute la durée indiquée à l'article 3.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à contact@pyroblast.fr en indiquant votre nom, prénom et numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exception applicable au contenu numérique exécuté immédiatement (article L.221-28 13° du Code de la consommation). Nos contenus sont fournis sur un support immatériel et exécutés dès votre demande. En consultant la correction détaillée d'un test réservé aux détenteurs d'un pass, ou en téléchargeant une fiche de révision réservée, vous demandez expressément l'exécution immédiate de la prestation et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la prestation ainsi exécutée. Cette renonciation est recueillie de manière expresse au moment de la commande.

Pass non entamé. Si vous n'avez consulté aucune correction réservée et téléchargé aucune fiche réservée, l'exception ci-dessus ne s'applique pas : le remboursement est intégral dans le délai de 14 jours.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Les QCM proposés sur test-bateau.fr constituent un outil d'entraînement. Ils ne garantissent en aucun cas la réussite à l'épreuve théorique du permis plaisance, et ne dispensent pas de la formation pratique obligatoire dispensée par un établissement agréé. test-bateau.fr ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'utilisateur lors de l'épreuve réelle.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, questions, graphismes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Toute demande de résolution amiable peut être adressée à contact@pyroblast.fr.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@pyroblast.fr