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Test-Bateau.fr
Pièce 04RÉGLEMENTATION

Jet-ski : permis, distance d'un abri et équipement obligatoire

Navigation exclusivement diurne, 2 milles pour un monoplace et 6 milles au-delà d'une place, flottabilité portée en permanence et néoprène de 2 mm minimum. Le régime des VNM.

ÉQUIPE ÉDITORIALE TEST-BATEAU.FRLecture 6 min

Le jet-ski est un véhicule nautique à moteur, et il a son propre article

Dans la réglementation française, le mot jet-ski n'existe pas. Le texte parle de véhicule nautique à moteur, et lui consacre un article entier de la division 240, l'article 240-2.12.

C'est important, parce que ce régime n'est pas celui des navires. Les quatre dotations classiques, basique, côtier, semi-hauturier et hauturier, ne s'appliquent pas à un jet-ski : il relève d'un régime spécifique, avec ses propres limites de distance et ses propres listes de matériel.

Côté titre de conduite, en revanche, c'est le régime général qui s'applique : le décret n° 2007-1167 exige le permis plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur dont la puissance excède 4,5 kilowatts, seuil que la quasi-totalité des véhicules nautiques à moteur dépasse très largement.

Deux milles ou six milles, selon le nombre de places

C'est le point qui a changé, et beaucoup de pages ne l'ont pas intégré. L'article 240-2.12, dans sa rédaction issue notamment de l'arrêté du 21 mai 2026, distingue deux cas selon la conception de l'engin.

Un véhicule nautique à moteur conçu pour embarquer au maximum une personne est limité à 2 milles d'un abri.

Un véhicule nautique à moteur conçu pour embarquer plus d'une personne est limité à 6 milles d'un abri.

Le critère est la conception de l'engin, pas le nombre de personnes effectivement à bord. Un biplace utilisé seul reste un engin conçu pour plus d'une personne. Le tableau récapitulatif de l'article 240-2.01 le confirme en réservant explicitement la tranche de 2 à 6 milles aux véhicules nautiques à moteur de deux places ou plus.

EnginLimiteDotation
VNM conçu pour une personne au maximum2 milles d'un abriBasique spécifique VNM
VNM conçu pour plus d'une personne6 milles d'un abriBasique, puis côtier spécifique au-delà de 2 milles
Tout VNM, quelle que soit la placeNavigation diurne uniquementSans exception
Division 240, articles 240-2.01 et 240-2.12, édition JORF du 08/06/2026

Ce qui se porte, et ce qui s'emporte

La division 240 distingue nettement deux choses pour les véhicules nautiques à moteur : ce que le pratiquant doit porter sur lui en permanence, et ce que l'engin doit embarquer.

Côté port permanent, le texte est catégorique : « Quelle que soit leur distance d'un abri, y compris à moins de 300 m de celui-ci, leurs pratiquants doivent porter en permanence » un équipement individuel de flottabilité et un équipement néoprène. Il n'existe donc aucune zone de tolérance près du bord.

Le niveau de flottabilité exigé suit la distance : 50 jusqu'à 2 milles d'un abri, 100 de 2 milles à 6 milles.

L'équipement néoprène, lui, est constant : short, shorty ou combinaison intégrale, d'une épaisseur minimale de 2 millimètres. Le texte en donne la raison, et elle n'a rien de cosmétique : prévenir les blessures que pourrait provoquer le jet de la turbine en cas de chute à l'arrière de l'engin.

  • Porté en permanence : un équipement individuel de flottabilité de niveau 50 jusqu'à 2 milles, de niveau 100 de 2 à 6 milles.
  • Porté en permanence : un équipement néoprène, short, shorty ou combinaison intégrale, d'au moins 2 millimètres d'épaisseur.
  • Emporté, en deçà de 2 milles : un moyen de repérage lumineux individuel étanche d'au moins 6 heures d'autonomie, un dispositif permettant le remorquage, et un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone ou leur connaissance.
  • Emporté en plus, de 2 à 6 milles : trois feux rouges à main conformes à la division 311, un compas magnétique de route, les cartes marines officielles à jour, le règlement international pour prévenir les abordages en mer ou son résumé, et un document décrivant le balisage de la zone.
  • En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré.

Une dispense de titre, et une seule

Le décret n° 2007-1167 prévoit un cas où l'on peut piloter un véhicule nautique à moteur sans détenir de titre.

Son article 10 ouvre l'initiation à la conduite des véhicules nautiques à moteur aux personnes de plus de seize ans non titulaires d'un titre, à condition d'être encadrées par un moniteur diplômé.

C'est le fondement juridique des séances de découverte et des randonnées encadrées. Ce n'est pas une dispense générale : hors de ce cadre d'initiation encadrée, le régime ordinaire du permis s'applique, avec son seuil de 4,5 kilowatts.

Une nuance qui a son importance : cette dispense porte sur le titre, pas sur les règles de navigation. Le pratiquant en initiation reste soumis à l'article 240-2.12, donc au port permanent de la flottabilité et du néoprène, à la navigation diurne et aux limites de distance.

Mon jet-ski doit-il être immatriculé et assuré ?
Nous ne répondons pas ici. Ces deux questions relèvent de textes que nous n'avons pas pu lire dans leur version en vigueur, et un régime mal cité sur ce sujet n'aide personne. Adresse-toi aux affaires maritimes pour l'immatriculation et à ton assureur pour la couverture, avant la première sortie.
Puis-je naviguer à 6 milles avec un jet-ski monoplace si j'ai tout le matériel ?
Non. La limite de 2 milles d'un abri pour un engin conçu pour une personne au maximum est une limite d'utilisation, pas une conséquence de la dotation. Embarquer du matériel supplémentaire ne la repousse pas. C'est la conception de l'engin qui commande.
La bande des 300 mètres m'interdit-elle de naviguer près de la plage ?
La bande littorale des 300 mètres relève de la police de la navigation, par arrêtés préfectoraux et municipaux, et non de la division 240. Ses règles varient d'une commune et d'une zone à l'autre. Consulte les arrêtés locaux affichés en capitainerie ou en mairie : nous ne pouvons pas les généraliser depuis un texte national.

À retenir

Navigation exclusivement diurne. Première phrase de l'article, sans exception.

Deux milles pour un engin conçu pour une personne au maximum, six milles au-delà. C'est la conception qui compte, pas le nombre de personnes à bord ce jour-là.

Flottabilité et néoprène portés en permanence, y compris à moins de 300 mètres d'un abri. Niveau 50 jusqu'à 2 milles, niveau 100 de 2 à 6 milles, néoprène d'au moins 2 millimètres.

Le titre reste celui du permis plaisance, dès lors que la puissance dépasse 4,5 kilowatts, sauf initiation encadrée pour les plus de seize ans.

Le coupe-circuit est relié au pilote et jamais rallongé. Voir les obligations du chef de bord.

Pour la théorie du permis, les questions d'entraînement sont au format réel.

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