Le jet-ski est un véhicule nautique à moteur, et il a son propre article
Dans la réglementation française, le mot jet-ski n'existe pas. Le texte parle de véhicule nautique à moteur, et lui consacre un article entier de la division 240, l'article 240-2.12.
C'est important, parce que ce régime n'est pas celui des navires. Les quatre dotations classiques, basique, côtier, semi-hauturier et hauturier, ne s'appliquent pas à un jet-ski : il relève d'un régime spécifique, avec ses propres limites de distance et ses propres listes de matériel.
Côté titre de conduite, en revanche, c'est le régime général qui s'applique : le décret n° 2007-1167 exige le permis plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur dont la puissance excède 4,5 kilowatts, seuil que la quasi-totalité des véhicules nautiques à moteur dépasse très largement.
Deux milles ou six milles, selon le nombre de places
C'est le point qui a changé, et beaucoup de pages ne l'ont pas intégré. L'article 240-2.12, dans sa rédaction issue notamment de l'arrêté du 21 mai 2026, distingue deux cas selon la conception de l'engin.
Un véhicule nautique à moteur conçu pour embarquer au maximum une personne est limité à 2 milles d'un abri.
Un véhicule nautique à moteur conçu pour embarquer plus d'une personne est limité à 6 milles d'un abri.
Le critère est la conception de l'engin, pas le nombre de personnes effectivement à bord. Un biplace utilisé seul reste un engin conçu pour plus d'une personne. Le tableau récapitulatif de l'article 240-2.01 le confirme en réservant explicitement la tranche de 2 à 6 milles aux véhicules nautiques à moteur de deux places ou plus.
| Engin | Limite | Dotation |
|---|---|---|
| VNM conçu pour une personne au maximum | 2 milles d'un abri | Basique spécifique VNM |
| VNM conçu pour plus d'une personne | 6 milles d'un abri | Basique, puis côtier spécifique au-delà de 2 milles |
| Tout VNM, quelle que soit la place | Navigation diurne uniquement | Sans exception |
Ce qui se porte, et ce qui s'emporte
La division 240 distingue nettement deux choses pour les véhicules nautiques à moteur : ce que le pratiquant doit porter sur lui en permanence, et ce que l'engin doit embarquer.
Côté port permanent, le texte est catégorique : « Quelle que soit leur distance d'un abri, y compris à moins de 300 m de celui-ci, leurs pratiquants doivent porter en permanence » un équipement individuel de flottabilité et un équipement néoprène. Il n'existe donc aucune zone de tolérance près du bord.
Le niveau de flottabilité exigé suit la distance : 50 jusqu'à 2 milles d'un abri, 100 de 2 milles à 6 milles.
L'équipement néoprène, lui, est constant : short, shorty ou combinaison intégrale, d'une épaisseur minimale de 2 millimètres. Le texte en donne la raison, et elle n'a rien de cosmétique : prévenir les blessures que pourrait provoquer le jet de la turbine en cas de chute à l'arrière de l'engin.
- Porté en permanence : un équipement individuel de flottabilité de niveau 50 jusqu'à 2 milles, de niveau 100 de 2 à 6 milles.
- Porté en permanence : un équipement néoprène, short, shorty ou combinaison intégrale, d'au moins 2 millimètres d'épaisseur.
- Emporté, en deçà de 2 milles : un moyen de repérage lumineux individuel étanche d'au moins 6 heures d'autonomie, un dispositif permettant le remorquage, et un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone ou leur connaissance.
- Emporté en plus, de 2 à 6 milles : trois feux rouges à main conformes à la division 311, un compas magnétique de route, les cartes marines officielles à jour, le règlement international pour prévenir les abordages en mer ou son résumé, et un document décrivant le balisage de la zone.
- En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré.
Une dispense de titre, et une seule
Le décret n° 2007-1167 prévoit un cas où l'on peut piloter un véhicule nautique à moteur sans détenir de titre.
Son article 10 ouvre l'initiation à la conduite des véhicules nautiques à moteur aux personnes de plus de seize ans non titulaires d'un titre, à condition d'être encadrées par un moniteur diplômé.
C'est le fondement juridique des séances de découverte et des randonnées encadrées. Ce n'est pas une dispense générale : hors de ce cadre d'initiation encadrée, le régime ordinaire du permis s'applique, avec son seuil de 4,5 kilowatts.
Une nuance qui a son importance : cette dispense porte sur le titre, pas sur les règles de navigation. Le pratiquant en initiation reste soumis à l'article 240-2.12, donc au port permanent de la flottabilité et du néoprène, à la navigation diurne et aux limites de distance.
Mon jet-ski doit-il être immatriculé et assuré ?
Puis-je naviguer à 6 milles avec un jet-ski monoplace si j'ai tout le matériel ?
La bande des 300 mètres m'interdit-elle de naviguer près de la plage ?
À retenir
Navigation exclusivement diurne. Première phrase de l'article, sans exception.
Deux milles pour un engin conçu pour une personne au maximum, six milles au-delà. C'est la conception qui compte, pas le nombre de personnes à bord ce jour-là.
Flottabilité et néoprène portés en permanence, y compris à moins de 300 mètres d'un abri. Niveau 50 jusqu'à 2 milles, niveau 100 de 2 à 6 milles, néoprène d'au moins 2 millimètres.
Le titre reste celui du permis plaisance, dès lors que la puissance dépasse 4,5 kilowatts, sauf initiation encadrée pour les plus de seize ans.
Le coupe-circuit est relié au pilote et jamais rallongé. Voir les obligations du chef de bord.
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▸ Sources
- Division 240, article 240-2.12 (conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur) et article 240-2.01 (tableau des zones, coupe-circuit), Légifrance
- Division 240, règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, édition JORF du 08/06/2026 (modifications des arrêtés des 01/10/2023, 11/10/2024 et 21/05/2026), Ministère chargé de la mer
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, articles 2 et 10 (seuil de 4,5 kilowatts, initiation encadrée à la conduite des véhicules nautiques à moteur), Légifrance
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