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Test-Bateau.fr
Pièce 04RÉGLEMENTATION

Chef de bord : ce que le règlement met sur tes épaules

Le chef de bord répond de la conduite, des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. Coupe-circuit, veille radio, nombre de personnes : les obligations qui sont nommément les siennes.

ÉQUIPE ÉDITORIALE TEST-BATEAU.FRLecture 6 min

Une fonction définie par le texte, pas par l'usage

Sur beaucoup de bateaux, le chef de bord est simplement « celui qui tient la barre » ou « le propriétaire ». La division 240 en donne une définition juridique, et elle est nettement plus lourde.

Son article 240-1.02 le définit comme le « membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées ».

Quatre responsabilités, donc, et trois d'entre elles n'ont rien à voir avec le fait de barrer. Le respect des règlements et la sécurité des personnes embarquées pèsent sur le chef de bord même quand quelqu'un d'autre tient la roue, même quand le passager est adulte et consentant, et même quand le bateau appartient à un tiers.

  • La conduite du navire.
  • La tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, c'est-à-dire à partir de la dotation semi-hauturière.
  • Le respect des règlements, ce qui englobe la division 240, le règlement international pour prévenir les abordages en mer et la police de la navigation.
  • La sécurité des personnes embarquées, sans exception ni condition d'âge.

Le coupe-circuit, l'obligation la plus détaillée du règlement

Peu de sujets reçoivent, dans la division 240, un traitement aussi minutieux que le coupe-circuit. C'est le signe d'un risque avéré : le conducteur éjecté d'un bateau dont l'hélice continue de tourner.

L'article 240-2.01 impose, à bord des navires à moteurs hors-bord avec commande à la barre ou en déporté ainsi qu'à bord des véhicules nautiques à moteur qui en sont équipés, que le dispositif filaire d'arrêt d'urgence soit relié au poignet, à la jambe ou à un point fixe de l'équipement de flottabilité porté par le conducteur, dès lors que le moteur est allumé.

Le texte interdit ensuite explicitement de le bricoler : « le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire ». Rallonger le cordon pour pouvoir aller à l'avant est donc une infraction, et c'est précisément le geste que tout le monde a vu faire.

  • Le coupe-circuit est relié au conducteur dès que le moteur tourne, pas seulement en navigation rapide.
  • Il n'est ni rallongé ni déplacé, sous aucun prétexte.
  • Un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être rapidement et facilement accessible à bord, et son emplacement doit être identifié par l'ensemble des personnes à bord.
  • Ce second dispositif sert à deux choses que le texte nomme : redémarrer le moteur par les personnes restées à bord, et aller chercher la personne tombée à l'eau.
  • Avec un coupe-circuit électromagnétique non filaire et plusieurs personnes à bord, l'une d'elles doit rester en permanence au poste de pilotage.

La veille sur le canal 16, dès que tu as une VHF

Celle-ci surprend beaucoup de plaisanciers qui croient la veille réservée aux navires professionnels ou aux bateaux hauturiers.

L'article 240-2.07 rappelle d'abord que les navires de plaisance sont astreints au règlement international pour prévenir les abordages en mer, et notamment à sa règle 5, qui impose une veille visuelle et auditive appropriée permanente.

Puis il ajoute, en complément : « tout navire équipé d'une installation radioélectrique VHF fixe ou portative doit, lorsqu'il est à la mer, et lorsque cela est possible, rester en permanence à l'écoute de la voie 16 en ondes métriques. Cette veille doit être assurée au poste de navigation habituel du navire. »

La condition de déclenchement n'est donc pas la zone de navigation, ni la taille du bateau : c'est le simple fait d'avoir une VHF à bord, fixe ou portative. Si tu en embarques une, même à un mille d'un abri, tu dois la laisser en veille sur le 16.

Les personnes à bord : une limite qui ne se discute pas

L'article 240-2.01 ouvre sur une règle sèche : sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation. Ces valeurs sont indiquées sur la plaque constructeur, sur la plaque signalétique ou, pour les engins qui en sont dépourvus, sur le manuel d'utilisateur.

Le texte prévoit une seule tolérance de comptage : les enfants de moins d'un an ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de personnes à bord.

En sens inverse, il pose une exigence renforcée pour les plus jeunes : à bord de tout navire, engin ou embarcation soumis à l'emport d'un équipement individuel de flottabilité, les enfants de 30 kg maximum disposent d'un équipement de niveau de performance 100, quelle que soit la distance d'éloignement d'un abri. Y compris, donc, en dotation basique à un demi-mille du port, là où les adultes peuvent se contenter du niveau 50.

Le chef de bord doit-il être le titulaire du permis ?
Le chef de bord est défini par la division 240 comme le responsable de la conduite, des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. La question de savoir qui doit détenir le titre relève d'un autre texte, le décret n° 2007-1167, qui encadre la conduite des bateaux de plaisance à moteur de plus de 4,5 kW. Pour un cas particulier, par exemple un titulaire présent à bord mais non à la barre, interroge les affaires maritimes plutôt que de te fier à un usage.
Le journal de bord est-il obligatoire sur tous les bateaux ?
Non. Il apparaît dans la dotation semi-hauturière de l'article 240-2.05, donc à partir de 6 milles d'un abri, sous la forme d'un journal tenu à jour contenant les éléments pertinents pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire. En deçà, le texte ne l'exige pas.
Le chef de bord peut-il déléguer sa responsabilité à un équipier ?
Le texte attache la responsabilité à la fonction, pas à la position sur le bateau. Il définit d'ailleurs le chef de bord comme un membre d'équipage responsable, ce qui suppose qu'il soit identifié avant le départ. Confier la barre ne transfère donc pas mécaniquement la fonction. Nous ne détaillons pas ici les conséquences en responsabilité civile ou pénale, qui dépendent des circonstances et relèvent d'un conseil juridique.

À retenir

Quatre responsabilités nommées par le texte : la conduite, le journal de bord quand il est exigé, le respect des règlements, la sécurité des personnes embarquées.

Le coupe-circuit est relié au conducteur dès que le moteur est allumé, jamais rallongé, et un second doit être accessible et connu de tous à bord.

On ne se déplace pas à bord moteur en prise. Moteur éteint, ou point mort avec hélice bloquée.

Une VHF à bord vaut obligation de veille sur le canal 16, quelle que soit la distance de l'abri.

La plaque constructeur fait loi sur le nombre de personnes, les moins d'un an ne comptent pas, et les enfants de 30 kg maximum ont droit à un niveau 100 partout.

Pour le reste de la dotation, va voir le matériel obligatoire par zone, et pour te situer sur le programme de l'examen, les questions d'entraînement sont accessibles sans compte.

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