Immatriculer son bateau de plaisance : checklist et marquage

Huit lignes. Réunies avant de te connecter, elles évitent le dossier ouvert puis abandonné parce qu'il manque une plaque photographiée ou une date de construction. Coche-les sur ton pont, pas devant l'écran.

C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte des allers-retours avec le service instructeur. Ton bateau porte deux identités, écrites par deux personnes différentes, à deux moments différents.

Le numéro d'identification de la coque est écrit par le constructeur, à la fabrication, et il ne change jamais, même quand le bateau est revendu dix fois. L'annexe I du décret du 9 juin 2016 en fixe la composition : « Tout bateau est marqué d'un numéro d'identification qui comporte les indications suivantes : 1. Le code du pays du fabricant ; 2. Le code individuel du fabricant attribué par l'autorité nationale compétente ; 3. Le numéro de série individuel ; 4. Le mois et l'année de fabrication ; 5. L'année modèle. » Cinq blocs, et aucune place pour toi : c'est la carte d'identité de la coque, pas la tienne.

À côté, et le texte insiste sur la séparation, il y a la plaque du constructeur : « Tout bateau porte une plaque fixée à demeure et séparée du numéro d'identification du bateau », portant au moins le nom du fabricant, le marquage « CE », la catégorie de conception, la charge maximale recommandée et le nombre de personnes recommandé.

Le numéro d'immatriculation, lui, est attribué par l'administration, à toi, à l'issue de ta démarche. C'est celui-là que tu vas peindre. L'arrêté du 21 octobre 2016 en donne la forme exacte : « Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente. »

Les deux lettres ne s'inventent pas : le même arrêté en fixe la liste, port par port. MA pour Marseille, BR pour Brest, TL pour Toulon, LR pour La Rochelle, SM pour Saint-Malo, NI pour Nice, LH pour Le Havre, FF pour Fort-de-France. C'est cette paire de lettres que tu lis sur toutes les coques d'un port, et c'est pour ça que deux bateaux voisins n'ont pas le même préfixe s'ils ne sont pas immatriculés au même endroit.

C'est la partie que presque personne ne vérifie avant de commander ses adhésifs, et c'est la seule qui se contrôle à l'œil depuis un semi-rigide de la gendarmerie maritime. Les dimensions ne sont pas indicatives : elles sont minimales, et elles dépendent de la longueur de ta coque. Un mot sur les bornes, avant le tableau : au mètre pile, le texte se recouvre. Il écrit « 2,50 à 7 mètres inclus » puis « 7 à 12 mètres inclus », et ne tranche donc pas pour une coque de 7,00 mètres exactement. Comme ces dimensions sont des minimums, retenir celles de la tranche supérieure satisfait les deux lectures.

La règle de couleur d'abord, article 3 de l'arrêté du 8 avril 2009 : « Les marques d'identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair. » Pas de gris sur gris, pas de fantaisie de police sur les marques externes d'un navire à moteur, qui doivent être « en lettres capitales, visible[s] sur les deux côtés de la coque ou des deux côtés d'une partie verticale de la superstructure ».

Deux règles se perdent systématiquement dans les forums. La première : jusqu'à 7 mètres, un voilier n'est pas astreint au port de marques d'identification externes. Au-delà, il ne porte pas son numéro mais « son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe », et là, « le type des caractères est libre ». La seconde : tout voilier et tout navire à moteur porte aussi une marque interne, « visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal », d'un centimètre de haut au minimum.

Enfin, ton annexe, et c'est là que presque toutes les pages s'arrêtent trop tôt. Elle n'a pas de numéro propre, mais elle porte deux marques, pas une. À l'intérieur, article 4.2 : elle « porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord », sur un centimètre de haut. À l'extérieur, et c'est l'article 10 du même arrêté : « Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE. » Là, le gabarit change d'échelle : « la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre », pour une « épaisseur de trait des caractères [...] de 0,5 centimètre ». Commander un lettrage d'un centimètre pour son annexe en croyant avoir fait le tour, c'est repartir non conforme à l'extérieur.

En eaux intérieures, le gabarit est tout autre, et bien plus gros : l'arrêté du 15 octobre 2009 impose que « le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F [soit] porté des deux côtés du bâtiment » et que « la devise du bateau [soit] portée à l'arrière ».

Il faut séparer deux choses que presque toutes les pages mélangent : la démarche, qui est un acte administratif, et la taxe, qui est annuelle et qui n'a rien à voir avec elle.

Sur la démarche, la DDTM du Finistère écrit : « Vous pouvez effectuer la plupart de vos démarches en ligne, gratuitement et de manière sécurisée via France Connect, sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr. » Nous ne publierons pas de montant pour l'acte d'enregistrement lui-même : aucun texte ouvert ce jour n'en fixe un, et un tarif qu'on ne peut pas sourcer ne se devine pas.

La vraie dépense récurrente, elle, est fiscale, et elle a changé de nom en 2022 : c'est la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, qui a remplacé l'ancien droit annuel de francisation et de navigation. Attention à un point d'orientation : le portail officiel affiche encore « DAFN » sur ses boutons de paiement alors que le code, lui, ne connaît plus que la taxe annuelle. Même chose, deux noms.

Elle ne frappe pas tous les bateaux, loin de là. Le code des impositions sur les biens et services définit le navire taxable comme « tout engin flottant [...] dont la puissance administrative [...] est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs » ou « tout autre engin flottant dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres, sauf à ce qu'il s'agisse d'un engin non ponté principalement propulsé à l'aviron et dont le gréement et la mâture peuvent être montés et démontés par l'équipage sans aide extérieure ». Cette exception est la seule que le texte pose sur la longueur, et elle compte : une yole d'aviron de 7,50 mètres y échappe, alors que le seul critère de longueur l'aurait taxée. Les véhicules nautiques à moteur ont leur propre seuil : une puissance « supérieure ou égale à 90 kilowatts ». Le portail traduit la même chose en langage de plaisancier : sont taxés « les navires à usage personnel de 7 mètres et plus », ceux qui atteignent ou dépassent 22 chevaux administratifs « même pour les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres », et les VNM de 90 kW et plus. À 22 chevaux pile, on est donc dedans, pas dehors : le texte écrit « supérieure ou égale ».

Et il existe un plancher que personne ne mentionne : « La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €. » Un bateau tout juste taxable, ancien, peut donc sortir du calcul sans que tu aies quoi que ce soit à payer.

Nous ne recopions aucun barème. Les tarifs se combinent par tranche de longueur et par cheval administratif, et l'État publie lui-même un simulateur pour ça : simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr. Un chiffre sorti d'une page web se périme ; le simulateur officiel, non.

Ta zone de navigation décide de tout. En mer, l'obligation commence à 2,50 mètres de longueur de coque pour ce qui est motorisé ou propulsé à la voile, et à 3,50 mètres pour ce qui est propulsé à l'énergie humaine, la distance à l'abri ne venant qu'ensuite. En eaux intérieures, elle commence à plus de 5 mètres ou à 4,5 kW de puissance propulsive, deux conditions alternatives. Si tu fais les deux, c'est l'enregistrement en mer, et lui seul.

Le numéro de coque et le numéro d'immatriculation sont deux choses différentes. Le premier est écrit par le constructeur et ne bouge jamais : code pays, code fabricant, numéro de série, mois et année de fabrication, année modèle. Le second t'est attribué par l'administration, commence par les deux lettres de ton port, et c'est celui-là que tu fais poser.

Les dimensions du marquage sont des minimums, et ils dépendent de ta longueur de coque : 4 cm jusqu'à 7 mètres, 7 cm jusqu'à 12 mètres, 12 cm au-delà pour un navire à moteur. Un voilier de moins de 7 mètres est dispensé de marques externes, mais jamais de sa marque interne d'un centimètre. Une annexe, elle, porte DEUX marques : à l'intérieur, AXE plus le numéro de son porteur sur un centimètre (article 4.2) ; à l'extérieur, AXE plus les mêmes marques externes que son porteur, sur quatre centimètres de haut, un centimètre et demi de large et un demi-centimètre de trait (article 10). Ne commande pas le lettrage de ton annexe sans la seconde.

Au-delà du minimum, les proportions se recalculent : moitié de la hauteur en largeur, un dixième au moins en épaisseur. Un lettrage haut et fin n'est pas conforme.

La démarche et la taxe ne se confondent pas. Les démarches se font en ligne via FranceConnect, et le guichet de la délégation à la mer et au littoral reste ouvert. La taxe annuelle, elle, ne frappe qu'à partir de 7 mètres ou 22 chevaux administratifs, 90 kW pour un véhicule nautique à moteur, et elle n'est pas acquittée en dessous de 76 euros. Le texte pose une seule exception de longueur, pour l'engin non ponté principalement propulsé à l'aviron dont le gréement et la mâture se montent et se démontent sans aide extérieure.

Ne recopie aucune liste de pièces générique, la nôtre comprise : télécharge la fiche de procédure de ton cas auprès de ta DDTM, selon que le bateau est neuf, d'occasion, construit avant ou après juin 1998, ou construit par un amateur.

Enfin, ne confonds pas ce dossier avec celui du conducteur : le titre de conduite obéit à un tout autre seuil, exprimé en puissance motrice, et le choix entre les quatre titres se fait indépendamment de l'enregistrement du navire.

Nous ne sommes ni un bateau-école ni une administration : ce site t'entraîne au QCM, il ne délivre ni formation agréée, ni titre, ni certificat d'enregistrement.