Validité du permis bateau, perte et retrait : ce que dit le texte

L'article 6 du décret n° 2007-1167 organise le retrait du titre de conduite, et il mérite d'être lu attentivement parce qu'il ne ressemble pas au droit routier.

Le retrait peut être temporaire, pour un an au maximum, ou définitif. Il est prononcé par l'autorité administrative dont dépend le service instructeur, c'est-à-dire par l'administration maritime et non par un tribunal. Et il intervient après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations : c'est une procédure administrative contradictoire, pas une sanction automatique.

Le texte nomme quatre motifs.

Si le titre définitif ne se périme pas, le parcours qui y mène est, lui, plein de compteurs.

Dix-huit mois : c'est la durée pendant laquelle tu conserves le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique. L'arrêté du 28 septembre 2007 l'écrit à ses articles 1 et 2. Passé ce délai sans avoir bouclé le reste, la théorie est à repasser.

Un mois : c'est la durée pendant laquelle l'attestation de réussite à la formation, portée par le livret d'apprentissage, vaut titre provisoire de conduite, en vertu de l'article 21. C'est ce qui te permet de naviguer sans attendre la carte définitive.

Six mois : c'est l'ancienneté maximale du certificat médical exigé au dossier, l'article 6.1.d de l'arrêté visant « un certificat médical de moins de six mois selon un modèle défini ». Un certificat passé trop tôt fait rejeter un dossier.

Ici, l'honnêteté impose une réponse partielle, et il vaut mieux le dire franchement que d'inventer une procédure.

L'arrêté du 28 septembre 2007 traite bien du sujet, à son article 23, mais il ne fixe lui-même aucune modalité. Il prévoit que « les conditions de délivrance des duplicata de titres délivrés sous la présente réglementation ou sous les réglementations antérieures font l'objet d'une circulaire des ministères chargés de la mer et des transports ».

Autrement dit, le texte réglementaire renvoie explicitement à une circulaire, que nous n'avons pas pu lire. Nous ne publions donc ni le coût du duplicata, ni le délai d'obtention, ni la liste des pièces, parce que tout ce qui circule à ce sujet sur le web ne cite jamais sa source.

Ce que la lecture de l'article 23 nous apprend en revanche, et qui est utile : le dispositif de duplicata couvre aussi les titres délivrés sous les réglementations antérieures. Un ancien titre papier, une carte mer ou un permis A ne sont donc pas exclus du mécanisme.

Trois points reviennent, dont deux appellent une réponse prudente.

Le titre ne se périme pas et il n'y a pas de points. Il est entier, ou il est retiré.

Le retrait est administratif, plafonné à un an s'il est temporaire, et prononcé après avoir mis l'intéressé à même de présenter ses observations.

Quatre motifs nommés : inobservation des règlements, négligence compromettant la sécurité, ébriété, stupéfiants.

Trois compteurs avant délivrance : dix-huit mois pour le bénéfice de la théorie, un mois pour l'attestation valant titre provisoire, moins de six mois pour le certificat médical.

Pour un duplicata, passe par le service instructeur. L'arrêté renvoie à une circulaire, et aucun coût ni délai fiable ne circule en ligne.

Si tu prépares encore ton titre, les questions d'entraînement et le guide de l'inscription sont le bon point de départ.