S'inscrire au permis bateau : dossier, examen et délais

Il y a deux formulaires distincts, et se tromper fait perdre des semaines.

Pour une première option de base, côtière ou eaux intérieures, le formulaire est le CERFA 14681*03, « demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ».

Pour une extension, hauturière ou grande plaisance en eaux intérieures, c'est le CERFA 14680*02, qui a remplacé trois anciens formulaires. Les droits d'inscription et de délivrance s'y acquittent par timbre fiscal électronique.

Au dossier d'une option de base s'ajoute un certificat d'aptitude physique, établi sur le modèle CERFA 14673*01, qui doit dater de moins de six mois à la date de dépôt du dossier. Pour une extension, l'arrêté ne le demande pas : son article 6.2 énumère quatre pièces, et le certificat médical n'en fait pas partie.

Ce certificat a son propre barème, fixé par l'annexe VI de l'arrêté : neuf rubriques, dont deux seulement posent un seuil chiffré d'aptitude. Nous l'avons détaillé, avec la checklist à emporter au rendez-vous et les cas de dispense, dans la page consacrée à la visite médicale.

C'est le point le plus utile de cette page, et le moins connu.

Attention à ne pas confondre deux papiers. Réussir l'épreuve théorique chez l'opérateur ne suffit pas : c'est l'attestation de réussite à la formation, celle qui figure dans ton livret d'apprentissage, qui « constitue un titre provisoire de conduite », valable un mois, dans les limites du titre pour lequel elle a été délivrée. C'est l'article 21 de l'arrêté du 28 septembre 2007.

Autrement dit, c'est le papier remis par ton établissement de formation au bout du parcours, théorie et pratique comprises, qui te met à la barre. Pas le résultat de l'examen théorique seul.

Deux précautions, tout de même. Un mois, c'est court. Si la carte tarde au-delà, tu n'as plus de titre valable à présenter en cas de contrôle, et c'est vers ton organisme et le service instructeur qu'il faut se tourner sans attendre la fin du délai.

Et sur le délai réel de réception de la carte, nous ne donnerons pas de chiffre. Les durées que tu liras en ligne viennent de sites commerciaux, pas d'un texte, et elles varient d'un département à l'autre. Un délai annoncé sans source n'engage personne.

Quatre organismes privés font passer l'épreuve depuis juin 2022, mais c'est l'État qui corrige et qui délivre. Les extensions, elles, restent en administration départementale.

Pas d'annuaire officiel unique des centres. Regarde les quatre sites : chacun a ses points d'examen et ses dates.

Deux formulaires à ne pas confondre : le 14681*03 pour une première option de base, le 14680*02 pour une extension. Et un troisième, le 14679*02, uniquement pour un duplicata.

Certificat d'aptitude physique de moins de six mois, sur le modèle 14673*01, daté à la date de dépôt du dossier, et seulement pour une option de base : l'extension n'en demande pas.

L'attestation de réussite à la formation, dans ton livret, te laisse naviguer un mois sans attendre la carte. Ce n'est pas le résultat de l'examen théorique : surveille lequel des deux papiers tu as en main, et surveille la date.

Nous ne sommes ni un bateau-école ni une administration : ce site t'entraîne au QCM, il ne délivre ni formation agréée ni titre.