Ce n'est plus l'État qui te fait passer l'examen
C'est le changement que beaucoup de candidats ignorent encore, et il conditionne toute ta démarche. Depuis le 1er juin 2022, l'organisation et la surveillance de l'épreuve théorique des deux options de base sont confiées à des organismes privés agréés sous contrat avec l'État : La Poste, Dekra, SGS sous la marque Objectif Code, et Bureau Veritas sous la marque Code N'Go.
L'État n'a pas disparu pour autant. Le ministère chargé de la mer est explicite : « l'État garde sa compétence pleine et entière dans la correction et la délivrance des permis ». Autrement dit, un opérateur privé te fait passer l'épreuve, l'État la corrige et délivre ton titre.
Les extensions ne suivent pas ce circuit. L'hauturière et la grande plaisance en eaux intérieures restent gérées par les administrations départementales. Si c'est ton objectif, tu ne t'inscris pas chez La Poste, tu déposes un dossier auprès du service compétent de ton département.
Conséquence pratique la plus utile : il n'existe pas une liste unique des centres d'examen. Chacun des quatre organismes publie la sienne sur son propre site, avec son propre calendrier de sessions. Pour trouver une date près de chez toi, il faut regarder les quatre, pas en chercher un annuaire officiel qui n'existe pas sous cette forme.
4
ORGANISMES AGRÉÉS
La Poste, Dekra, SGS, Bureau Veritas
40
QUESTIONS À L'ÉPREUVE
Depuis le 1er juin 2022, 5 erreurs admises
5 h
DE THÉORIE AU MINIMUM
Avec un formateur, si tu n'as aucun titre
1 mois
DE TITRE PROVISOIRE
Attestation de réussite à la formation, livret en main
Le dossier, et le bon formulaire
Il y a deux formulaires distincts, et se tromper fait perdre des semaines.
Pour une première option de base, côtière ou eaux intérieures, le formulaire est le CERFA 14681*03, « demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ».
Pour une extension, hauturière ou grande plaisance en eaux intérieures, c'est le CERFA 14680*02, qui a remplacé trois anciens formulaires. Les droits d'inscription et de délivrance s'y acquittent par timbre fiscal électronique.
À ce dossier s'ajoute un certificat d'aptitude physique, établi sur le modèle CERFA 14673*01, qui doit dater de moins de six mois à la date de dépôt du dossier.
Deux points que nous ne trancherons pas, faute de les avoir établis : les sources consultées ne disent pas clairement si ce certificat peut être signé par n'importe quel médecin ou par un médecin agréé, ni s'il existe des cas de dispense. Pose la question à ton établissement de formation, il traite le cas toutes les semaines.
| Ta situation | Le formulaire | Où tu déposes |
|---|---|---|
| Première option de base, côtière ou eaux intérieures | CERFA 14681*03 | L'organisme agréé que tu choisis |
| Extension hauturière ou grande plaisance | CERFA 14680*02 | Le service départemental compétent |
| Certificat d'aptitude physique | CERFA 14673*01, moins de 6 mois | Avec ton dossier |
| Permis perdu ou volé, déjà obtenu | CERFA 14679*02 | Démarche de duplicata, circuit différent |
À retenir
Quatre organismes privés font passer l'épreuve depuis juin 2022, mais c'est l'État qui corrige et qui délivre. Les extensions, elles, restent en administration départementale.
Pas d'annuaire officiel unique des centres. Regarde les quatre sites : chacun a ses points d'examen et ses dates.
Deux formulaires à ne pas confondre : le 14681*03 pour une première option de base, le 14680*02 pour une extension. Et un troisième, le 14679*02, uniquement pour un duplicata.
Certificat d'aptitude physique de moins de six mois, sur le modèle 14673*01, daté à la date de dépôt du dossier.
L'attestation de réussite à la formation, dans ton livret, te laisse naviguer un mois sans attendre la carte. Ce n'est pas le résultat de l'examen théorique : surveille lequel des deux papiers tu as en main, et surveille la date.
Nous ne sommes ni un bateau-école ni une administration : ce site t'entraîne au QCM, il ne délivre ni formation agréée ni titre.
▸ Sources
- L'examen théorique du permis plaisance évolue (organismes agréés depuis le 1er juin 2022), Ministère chargé de la mer
- Arrêté du 28 septembre 2007 modifié, article 21 (l'attestation de réussite à la formation, portée par le livret d'apprentissage, vaut titre provisoire de conduite pendant un mois), Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 (passage à quarante questions au 1er juin 2022), Légifrance
- Formulaire CERFA 14681*03, demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, Service-Public
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, demande d'inscription à une extension (CERFA 14680*02), Service-Public
- Permis bateau, certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (CERFA 14673*01, moins de six mois), Service-Public
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