Naviguer à l'étranger : le certificat international de plaisancier

Deux textes s'articulent pour le mettre en place.

L'article 14 du décret n° 2007-1167 prévoit l'existence de ce certificat international de conducteur de bateau de plaisance, et le rattache notamment aux titulaires d'un permis « eaux intérieures », qui peuvent l'obtenir sur leur demande.

L'article 22 de l'arrêté du 28 septembre 2007 en fixe le mode de délivrance : « Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance, mentionné à l'article 14 du décret du 2 août 2007 susvisé, est délivré par un service instructeur au vu de l'original du titre permettant sa délivrance. »

Trois enseignements pratiques en découlent, et ils suffisent à savoir quoi faire.

Voici le point que presque personne ne vérifie avant de partir, et qui relève d'une administration différente.

L'Agence nationale des fréquences indique que le certificat restreint de radiotéléphoniste est exigé pour naviguer à l'étranger avec du matériel VHF. L'allègement français, qui dispense de ce certificat pour une VHF portative sans appel sélectif numérique en eaux françaises, ne suit pas le navigateur hors des eaux nationales.

Autrement dit, un plaisancier parfaitement en règle en France avec une portative basique peut ne plus l'être dès qu'il change de pays, sans avoir rien changé à son équipement. C'est une des rares situations où franchir une frontière crée une infraction à matériel constant.

Le détail du certificat, de son examen et de ses deux variantes est dans notre guide sur la VHF et le CRR.

La question symétrique se pose aux résidents étrangers et aux visiteurs, et la réponse française est renvoyée à un texte d'application.

Le décret n° 2007-1167 prévoit, à son article 8, qu'un arrêté fixe « les conditions dans lesquelles les permis de conduire étrangers sont reconnus équivalents aux permis français ». La reconnaissance existe donc bien dans le principe, mais ses conditions sont renvoyées à un texte distinct.

Le décret ouvre par ailleurs, à son article 5, une voie plus large : les personnes disposant d'une qualification garantissant un niveau suffisant de connaissances théoriques et pratiques peuvent obtenir une exemption partielle ou totale d'examen. C'est le mécanisme qui permet de valoriser un titre professionnel maritime ou une qualification acquise ailleurs.

Nous ne publions pas les conditions de ces deux dispositifs : nous n'avons pas pu lire intégralement les arrêtés d'application. Le service instructeur est l'interlocuteur, et c'est aussi lui qui délivrerait, le cas échéant, un titre français.

Un titre français ne s'impose à aucun État étranger. Ce que les pays acceptent relève de leur droit et des exigences du loueur.

Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance existe, prévu par l'article 14 du décret et délivré selon l'article 22 de l'arrêté.

Il ne se passe pas, il se demande. Délivré par un service instructeur, au vu de l'original du titre, sur demande du titulaire.

Fais confirmer sa portée avant de réserver. Le texte vise expressément les titulaires du permis eaux intérieures, et nous n'avons pas pu établir l'étendue exacte du dispositif.

La VHF est le piège du départ à l'étranger. Le certificat de radiotéléphoniste y est exigé, alors qu'une portative sans appel sélectif numérique en dispense en France.

Et avant tout cela, il faut le titre : entraîne-toi sur le format réel.