Réglementation : titre de conduite, chef de bord et responsabilités

En une minute

• Le titre est exigé au-delà de 6 chevaux administratifs, soit environ 4,5 kW. En dessous, aucun titre n'est requis.
• 16 ans révolus pour se présenter, pour l'une comme pour l'autre option.
• Deux options distinctes : eaux maritimes (côtier) et eaux intérieures (fluvial), chacune avec son programme et son examen.
• L'extension hauturière ne s'obtient pas seule : elle complète l'option eaux maritimes.
• Le titre est délivré sans limitation de durée : aucune visite périodique, aucun renouvellement.
• Le chef de bord répond du navire, de l'équipage, du matériel et du respect des règles. C'est une responsabilité personnelle.

Qui doit être titulaire

Le permis plaisance est exigé pour conduire un bateau de plaisance à moteur dont la puissance dépasse 6 chevaux administratifs, soit environ 4,5 kW. En dessous de ce seuil, aucun titre n'est requis, ce qui explique la popularité des petits moteurs de location.

Il ne s'agit que d'un titre de conduite. Il ne dispense ni de l'immatriculation du bateau, ni de l'armement de sécurité correspondant à la zone, ni du certificat restreint de radiotéléphoniste pour utiliser une VHF. Ce dernier, le CRR, est un examen à part, organisé par l'Agence nationale des fréquences.