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En une minute
- Le règlement général de police de la navigation intérieure s'applique partout ; les règlements particuliers l'adaptent voie par voie.
- L'option eaux intérieures est indépendante du côtier : deux programmes, deux examens.
- Mêmes seuils qu'en mer : 6 chevaux administratifs, 16 ans, 40 questions, 5 erreurs.
- Naviguer suppose de s'acquitter du droit de navigation, la vignette, calculée en général sur les dimensions du bateau.
- Les agents habilités contrôlent et verbalisent comme sur route : titres, équipements, vitesse, alcool.
- Le devoir de vigilance est la clause générale, et elle prime sur toute lecture littérale du règlement.
L'architecture des textes
| Niveau | Portée | |---|---| | Règlement général de police de la navigation intérieure | le socle, applicable à l'ensemble des voies intérieures | | Règlements particuliers | propres à une voie, un port, un ouvrage : vitesse, horaires, engins autorisés, zones réservées | | Arrêtés locaux | lacs, retenues et plans d'eau fermés, souvent très restrictifs | | Signalisation et avis à la batellerie | l'application concrète, à jour |
En pratique : on lit la signalisation sur place et le règlement de la voie, sans jamais perdre de vue le socle général. L'absence de panneau ne signifie pas que tout est permis.
Attention aux plans d'eau fermés : sur certaines retenues d'eau potable ou zones protégées, seuls les moteurs électriques sont admis. L'information figure à la mise à l'eau et dans l'arrêté local. Et toutes les voies ne sont pas ouvertes à la navigation motorisée : beaucoup de cours d'eau y sont fermés pour des raisons écologiques ou de sécurité.
▸ 9 sections de plus dans le PDF
Le titre de conduite · Le droit de navigation · Les documents à bord · Contrôles et sanctions · Obligations en cas d'événement · Autres réglementations qui s'imposent au plaisancier · Le devoir de vigilance · Les pièges classiques · À retenir la veille
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